Annexe SLA — Offre Sur mesure uniquement

Version 1.1 — 22 août 2026

11.1 Applicabilité

Le présent SLA ne s’applique qu’aux clients ayant souscrit une Offre Sur mesure prévoyant expressément un SLA écrit. Il ne s’applique pas aux offres Essentiel et Pro.

11.2 Disponibilité cible

Lorsque le SLA est souscrit, la disponibilité cible recommandée est de 99,5 % par mois pour le service applicatif principal, hors exclusions.

11.3 Exclusions

Sont exclus du calcul :

maintenances programmées ;
maintenances urgentes de sécurité ;
force majeure ;
panne ou limitation d’un fournisseur cloud ou tiers ;
réseau Internet ;
action, omission ou mauvaise configuration du client ;
suspension légitime ;
attaques non raisonnablement évitables ;
versions bêta ;
intégrations tierces ;
services de messagerie du client ;
indisponibilités n’affectant pas substantiellement le service principal.

11.4 Maintenance

Amasma s’efforce de prévenir les maintenances programmées 48 heures à l’avance, sauf urgence de sécurité ou incident.

11.5 Support Sur mesure

Le support standard est assuré par email. Téléphone, Slack, Teams, support dédié ou horaires étendus ne s’appliquent que s’ils figurent dans le devis ou contrat Sur mesure.

11.6 Priorités et premières réponses cibles

Priorité Description Première réponse cible Critique Service principal indisponible pour la majorité des utilisateurs du client 4 heures ouvrées Élevée Dégradation majeure sans contournement raisonnable 1 jour ouvré Normale Incident limité ou contournement disponible 2 jours ouvrés Faible Question, amélioration, anomalie mineure 5 jours ouvrés Aucun temps de résolution n’est garanti, sauf stipulation contraire.

11.7 Crédits de service

Les crédits de service ne s’appliquent que s’ils sont prévus au contrat Sur mesure. Lorsqu’ils sont prévus, ils constituent le recours financier exclusif lié à l’indisponibilité et sont plafonnés aux frais mensuels du service affecté.

11.8 Responsabilité

Le SLA ne modifie pas le plafond de responsabilité prévu aux Conditions, sauf stipulation expresse contraire signée par Amasma.

Annexes pratiques non contractuelles A. Résumé utilisateur — confidentialité Amasma traite les données nécessaires pour fournir un SaaS de prospection assistée par IA accessible aux professionnels et aux consommateurs. Les clients restent responsables de leurs campagnes et prospects ; les campagnes vers des consommateurs ou personnes physiques non professionnelles doivent respecter les règles applicables, notamment le consentement préalable lorsqu’il est requis, l’information transparente et l’opposition/désinscription. Lorsqu’un consommateur utilise le service, Amasma traite également les données de compte, paiement, usage, support, rétractation, résiliation et médiation nécessaires. Amasma n’utilise pas les données client pour entraîner ses modèles sans accord écrit spécifique.

B. Résumé utilisateur — IA Les résultats IA sont des aides commerciales. Ils peuvent être erronés et doivent être vérifiés.

Ils ne doivent pas servir seuls à prendre une décision significative sur une personne.

C. Résumé utilisateur — prospection Les campagnes doivent être licites, pertinentes, transparentes et permettre une opposition ou désinscription simple ; les campagnes B2C ou visant des personnes physiques non professionnelles ne sont autorisées que si le Client dispose d’une base légale valable, du consentement préalable lorsqu’il est requis, d’une information transparente et d’un mécanisme simple d’opposition, et les personnes opposées ne doivent plus être sollicitées.

Journal de validation avant publication A vant publication, Amasma doit vérifier et consigner : consentement ; exclure indûment les consommateurs ; prix HT et régime de TVA applicable pour les professionnels sur les pages tarifaires et factures ; Service avant la fin du délai de rétractation et, si nécessaire, de reconnaissance de la perte du droit de rétractation pour les contenus numériques sans support matériel ; 12. la fourniture du formulaire type de rétractation et, lorsque requis, d’un bouton ou d’une interface de rétractation ; 13. la mise en place d’une fonctionnalité de résiliation électronique gratuite, directe, facile d’accès et clairement intitulée « résilier votre contrat » ou équivalent ; 14. ALERTE PRIORITAIRE : désigner un médiateur de la consommation et insérer ses coordonnées avant publication B2C ; 15. l’adaptation des emails de confirmation Stripe, de création de compte et de souscription afin de fournir les informations contractuelles au Consommateur sur support durable ; 16. la conformité des campagnes B2C ou visant des personnes physiques non professionnelles : base légale valable, consentement préalable lorsqu’il est requis, information transparente et mécanisme simple de désinscription ou d’opposition ; 17. les clauses spécifiques de toute offre Sur mesure ou SLA signé.