Politique d’utilisation acceptable — AUP
Version 1.0 — 22 juillet 2026
8.1 Objet
La présente Politique d’utilisation acceptable définit les règles d’usage du service Amasma. Elle est intégrée par référence aux Conditions.
8.2 Principes généraux
Le client doit utiliser Amasma de manière loyale, licite, proportionnée et respectueuse des droits des personnes, que l’usage soit professionnel ou personnel, dans le respect des règles applicables à la prospection.
Le client doit notamment :
- cibler des destinataires de manière pertinente, en tenant compte du caractère principalement B2B des fonctionnalités de prospection ;
- ne mener des campagnes B2C ou vers des personnes physiques non professionnelles que s’il dispose d’une base légale valable, du consentement préalable lorsqu’il est requis, d’une information transparente et d’un mécanisme simple de désinscription ou d’opposition ;
- respecter le droit d’opposition ;
- identifier clairement l’expéditeur réel ;
- éviter les messages trompeurs ;
- vérifier les données et outputs avant usage ;
- respecter les limites techniques et commerciales ;
- ne pas nuire au service, aux tiers ou à la réputation d’expéditeur.
8.3 Usages de prospection interdits
Sont interdits :
- l’envoi de spam ;
- les campagnes B2C ou vers des personnes physiques non professionnelles, sauf si le Client dispose d’une base légale valable, du consentement préalable lorsqu’il est requis, d’une information transparente et d’un mécanisme simple de désinscription ou d’opposition ;
- les campagnes vers mineurs ;
- les messages sans mécanisme simple d’opposition ;
- l’usurpation d’identité ou l’usage d’un expéditeur trompeur ;
- les objets ou contenus mensongers ;
- les campagnes fondées sur des données sensibles ;
- la prospection discriminatoire ;
- les campagnes vers des personnes s’étant opposées ;
- le contournement des limites d’envoi ou de délivrabilité ;
- les campagnes portant atteinte à la réputation de domaines, IP, fournisseurs ou tiers.
8.4 Usages IA interdits
Sont interdits :
- deepfakes trompeurs ;
- désinformation ;
- fraude ;
- usurpation ;
- surveillance illégale ;
- scoring illégal ;
- discrimination ;
- harcèlement ;
- contenus illicites ;
- contournement des droits des personnes ;
- conseil médical, juridique ou financier présenté comme professionnel qualifié ;
- décisions automatisées significatives sans intervention humaine appropriée ;
- recrutement ou RH discriminatoire ou non vérifié humainement.
8.5 Usages techniques interdits
Sont interdits :
- reverse engineering, sauf droit impératif ;
- scraping du service ;
- extraction massive ;
- contournement des quotas ;
- exploitation de vulnérabilités ;
- tests de charge non autorisés ;
- tentative d’accès aux données d’autres clients ;
- introduction de malware ;
- interférence avec l’infrastructure ;
- revente d’accès sans autorisation ;
- benchmark public sans accord écrit ;
- utilisation concurrentielle destinée à reproduire ou améliorer un produit concurrent.
8.6 Conséquences
En cas de violation de l’AUP, Amasma peut limiter, suspendre ou résilier l’accès, supprimer ou désactiver des contenus, désactiver des intégrations, prévenir des tiers ou autorités lorsque nécessaire et prendre toute mesure raisonnable pour protéger le service, les clients, les prospects et les fournisseurs.